Commission de Contrôle des listes électorales

Ont été désignés pour trois ans, par arrêté de la Sous-Préfecture des Andelys du 17 janvier 2019, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gaillon, les conseillers municipaux suivants :

  • Alain LEGRAS
  • Michel POUCHIN
  • Bernard FONTAINE
  • Antoine DE COSMI
  • Mme Marie-Claude POSIER

La commission de contrôle est chargée :

  • d’étudier les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiations
  • de contrôler la régularité de liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

La prochaine réunion de la commission de contrôle aura lieu le Jeudi 20 février 2020 à 10h30 en mairie.

Dispositif Denormandie

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Depuis la signature de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire le 23 décembre 2019, l’ensemble du territoire de la ville de Gaillon y est éligible.

Pour plus d’informations :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-la-renovation-et-la-location