Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

Ont été désignés pour trois ans, par arrêté de la Sous-Préfecture des Andelys du 17 janvier 2019, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Gaillon, les conseillers municipaux suivants :

  • M. Alain LEGRAS
  • M. Michel POUCHIN
  • M. Bernard FONTAINE
  • M. Antoine DE COSMI
  • Mme Marie-Claude POSIER

La commission de contrôle est chargée :

  • d’étudier les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiations
  • de contrôler la régularité de liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

La prochaine réunion de la commission de contrôle aura lieu le Vendredi 03 mai 2019 à 14h00 en mairie.

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